En vigueur au :
1. Présentation de l’activité – Vendeur
Le site www.voyance-par-mail.fr propose des prestations de voyance à distance par e-mail selon plusieurs formules (offre découverte et offre fidélité).
Vendeur / Exploitant : Monsieur Thomas LAMIEN, Entrepreneur Individuel – SIRET : 834 230 385 00017 – Siège : 86000 Poitiers, France – Contact : utilisez le formulaire de contact#formulaire-contact.
2. Transparence “personas”
Les univers visibles sur le Site (par ex. « Univers Balance ♎ L’Équilibre des Relations : ⚖ Une relation (amicale, sentimentale, professionnelle) est au centre de vos préoccupations. Vous cherchez à y trouver ou retrouver l’harmonie, à prendre une décision juste ou à mieux comprendre la dynamique entre vous et l’autre. Centré sur les interactions humaines et les choix partagés. Nous allons éclairer la nature de vos liens, vous aider à peser le pour et le contre dans vos décisions et à trouver la voie du dialogue pour des relations plus équilibrées.») sont des suggestion destinés à représenter un état d’esprit à l’intant T. Toutes les consultations sont réalisées par Thomas Lamien (EI).
Il ne s’agit pas d’une plateforme multi-prestataires et aucune prestation n’est sous-traitée à des tiers indépendants.
3. Objet – Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute commande passée par un consommateur sur le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour du paiement.
4. Nature des prestations – Avertissement
Prestations non médicales, non psychologiques, non juridiques ni financières. Les tirages/guidances constituent un éclairage personnel relevant du bien-être/loisir et n’emportent aucune garantie de résultat.
5. Offres – Processus de commande
Étapes : (1) choix de l’offre – (2) saisie d’informations – (3) récapitulatif/prix TTC – (4) paiement – (5) e-mail d’accusé de réception – (6) exécution de la prestation.
Le Vendeur peut refuser une commande anormale/de mauvaise foi, ou émanant d’un Client mineur.
6. Tarifs – TVA – Paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC (ex. : offre découverte 24,90 € ; fidélité 29,90 € ).
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). En cas de sortie de franchise, les prix TTC intègrent la TVA au taux en vigueur.
- Paiement en ligne via prestataire(s) sécurisé(s). La commande est validée à réception du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail.
7. Délai d’exécution – Livraison
Sauf mention contraire sur l’offre, la consultation est envoyée par e-mail dans un délai moyen de 48 h ouvrées après confirmation du paiement.
En cas de contretemps (panne, surcharge, indisponibilité), le Client est informé et un report ou un remboursement pourra être proposé selon l’avancement (cf. art. 8-9).
8. Droit de rétractation (contrats à distance – services)
Renonciation.
La prestation débute immédiatement après la commande. En finalisant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour tout service entièrement exécuté avant l’expiration du délai légal, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Formalisme de consentement.
La finalisation de la commande est subordonnée à l’acceptation explicite suivante (Cases à cocher affichées avant paiement) :
– « Je demande l’exécution immédiate de la prestation de service. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, je renonce expressément à mon droit de rétractation pour ce service entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation. »
9. Annulation – Remboursement (hors rétractation)
- Avant le début d’exécution : annulation possible → remboursement intégral.
- Après le début d’exécution : remboursement au prorata de la partie non réalisée ; pas de remboursement si la prestation est entièrement livrée (cf. art. 8).
10. Abonnements (offre « privilège » le cas échéant)
- Conditions propres (prix périodique, durée, avantages) précisées sur la page d’offre.
- Renouvellement : [mensuel à tacite reconduction] jusqu’à résiliation par le Client via son espace/lien d’annulation.
- Résiliation : à tout moment pour la période suivante ; tout mois entamé est dû, sauf exercice du droit de rétractation si souscription < 14 jours et non pleinement exécuté (ou prorata si début d’exécution).
11. Responsabilité – Force majeure
La voyance n’emporte aucune garantie de résultat. Le Vendeur ne répond ni des décisions ni des actions du Client après consultation.
Aucune responsabilité en cas de force majeure ou de faits imputables au Client (infos insuffisantes/erronées, boîte mail saturée, etc.).
12. Âge – Comportement
Prestations réservées aux personnes de 18 ans et plus. Tout usage abusif (propos injurieux, fraude, spam) peut entraîner l’annulation/refus de commande.
13. Propriété intellectuelle
Textes, méthodes, visuels, bases de données et personas du Site sont protégés. Toute reproduction/modification/extraction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Service client – Réclamations – Médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation : utilisez le formulaire de contact.
15. Données personnelles – Cookies
Le traitement des données (commande, exécution, facturation, service client, mesure d’audience) est décrit dans la Politique de confidentialité & Cookies accessible en pied de page.
Le Client peut exercer ses droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) via [ajouter e-mail] ou le formulaire de contact.
16. Droit applicable – Litiges – Preuve
Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable et de médiation, compétence des tribunaux de Poitiers, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.
Les enregistrements informatiques (paiement, confirmations, échanges) font foi entre les parties.
