En vigueur au 01/09/2025

Définitions

Client : tout professionnel ou consommateur (personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 s. du Code civil) ou personne morale, visitant le Site et/ou commandant une prestation.

Prestations / Services : prestations de voyance par courrier électronique proposées sur le site www.voyance-par-mail.fr.

Contenu : ensemble des éléments d’information présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données, profils/personas).

Informations clients : l’ensemble des données personnelles détenues pour la gestion des comptes, commandes et relations clients, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles / Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (RGPD n° 2016/679 et loi n° 78-17). Les termes personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le RGPD.

1) Présentation du site

Éditeur / Propriétaire : Monsieur Thomas LAMIEN, Entrepreneur Individuel

SIRET : 834 230 385 00017

Adresse : 86000 Poitiers, France

Contact : via le formulaire de contact du Site [et/ou e-mail : ajouter si souhaité]

Directeur de la publication : Thomas Lamien gvmpmel[@]gmail.com

Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données (DPO) : Thomas Lamien – contact via le formulaire de contact du Site

2) Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’interdit toute réutilisation, cession ou exploitation des éléments du Site, pour son compte ou pour des tiers, sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation de www.voyance-par-mail.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le Site est normalement accessible 24/7 ; une interruption pour maintenance peut être décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les Utilisateurs.

3) Objet du Site – Description des services

Le Site propose des prestations de voyance par e-mail. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour ; toutefois, des omissions ou mises à jour différées peuvent survenir. Les informations publiées sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

Transparence “personas” : les profils affichés (ex. « Ariane », « Cassiopée ») sont des personas éditoriaux appartenant à l’Éditeur ; toutes les consultations sont réalisées par Thomas Lamien. Il ne s’agit pas d’une plateforme multi-prestataires.

Nature des prestations : relevant du bien-être / loisir et des arts divinatoires, elles ne constituent ni avis médical, juridique ou financier.

4) Limitations techniques

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne.

Ni l’Éditeur ni l’Hébergeur ne sauraient être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou du matériel de l’Utilisateur (pannes, congestions, coupures, etc.).

5) Propriété intellectuelle

Thomas Lamien est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur l’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, bases de données, profils/personas).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (CPI, art. L.335-2 s.).

6) Responsabilité

L’Éditeur agit en qualité d’éditeur du Site et demeure responsable du Contenu qu’il publie. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés ; l’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la loi française et d’engager, le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

7) Données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Thomas Lamien (coordonnées ci-dessus).

7.2 Finalités et bases légales

Gestion des commandes et exécution des prestations (base : contrat, art. 6-1-b RGPD) ;
Service client, facturation, obligations comptables et fiscales (base : obligation légale) ;
Sécurité / lutte contre la fraude (base : intérêt légitime) ;
Mesure d’audience strictement nécessaire ou statistiques (base : intérêt légitime si exemptée de consentement, sinon consentement) ;
Communication / newsletter (base : consentement).

Les données ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 15 à 21 RGPD).

Exercice des droits : via le formulaire de contact du Site [et/ou e-mail dédié si ajouté]. Une preuve d’identité pourra être demandée. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de difficulté.

7.4 Destinataires – Sous-traitance – Transferts

Destinataires : l’Éditeur et ses sous-traitants strictement nécessaires (hébergement, paiement, e-mailing, mesure d’audience). Le Site reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve de garanties RGPD suffisantes.

Transferts hors UE : aucun transfert n’est réalisé sans information préalable et garanties appropriées.

7.5 Sécurité – Notification d’incident

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (TLS, contrôle des accès, sauvegardes). Aucune méthode n’étant infaillible, en cas de violation de données, les personnes concernées et/ou l’autorité compétente seront notifiées conformément au RGPD.

8) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Thomas Lamien n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9) Cookies & traceurs

Pour les informations complètes sur les cookies et la gestion de vos choix (acceptation/refus/retrait), veuillez consulter la Politique de confidentialité & Cookies du Site (lien en pied de page).

Rappel : seuls les cookies strictement nécessaires fonctionnent sans consentement ; la mesure d’audience exempte de consentement est strictement encadrée ; tout autre traceur requiert votre consentement préalable.

10) TVA – Mentions commerciales

Si applicable : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).

Les prix sont indiqués TTC. Les délais et modalités de prestation sont précisés avant paiement et dans les CGV.

11) Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence attribuée aux tribunaux de Poitiers, sous réserve des règles d’ordre public (notamment compétence protectrice du consommateur).